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Termes et Conditions Elegánsia Accessoires

Termes et conditions

Conditions Générales de Vente Elegansia Accessoires pour les consommateurs qui commandent et achètent des produits sur le site elegansia-accessoires.com

Article 1- Généralités

Article 2- Définitions

Article 3- L'entrepreneur

Article 4- Conclusion et mise en œuvre de l'accord

Article 5- Livraison

Article 6- Tarifs

Article 7- Paiement

Article 8- Dissolution du contrat

Article 9- Exclusion du droit de rétractation

Article 10- Responsabilité

Article 11 - Engager des tiers

Article 12- Réclamations

 

Article 1. Généralités

1. Les présentes conditions générales concernent tous les accords conclus via le site Internet d'Elegansia Accessoires et s'appliquent à la vente des produits jusqu'à la livraison de ces produits.

2.Les présentes conditions générales sont acceptées au moment où les commandes sont passées sur le site elegansia-accessoires.com et que ces commandes sont acceptées.

3. Les présentes conditions générales sont pleinement valables au moment où elles sont confirmées par Elegansia Accessoires au consommateur au moyen d'un deuxième e-mail.

4.Elegansia Accessoires fonctionne en néerlandais et, par conséquent, le droit néerlandais est toujours applicable aux présentes conditions générales. Le français, l'anglais et l'espagnol sont utilisés pour les traductions, la communication marketing et éventuellement pour répondre aux questions de service. Elegansia Accessoires rejette expressément les demandes officielles dans une langue autre que le néerlandais.

 

Article 2. Définitions

Elegansia Accessoires : L'entreprise individuelle qui propose des produits sur le site elegansia-accessoires.com à la vente et des services non vendables sur ce site.

Entrepreneur : La personne morale Elegansia Accessoires qui propose la vente à distance aux consommateurs.

Consommateur : Personne physique qui consomme des biens produits.

Client : Un autre nom pour le consommateur, mais dans un certain nombre de cas l'entrepreneur lui-même en collaboration avec des partenaires de l'entrepreneur.

Conditions Générales : Les présentes conditions générales, émises par Elegansia Accessoires en ce qui concerne le site elegansia-accessoires.com

Jour : Un jour calendaire.

Support de données durable : Outil durable, souvent électronique, de stockage d'informations destinées au consommateur.

Délai de réflexion : Délai pendant lequel le consommateur peut invoquer son droit de rétractation

Droit de rétractation : Durée pendant laquelle le consommateur peut résilier le contrat.

Contrat à distance : Accord entre l'entrepreneur et le consommateur pour la vente à distance en utilisant un système organisé et une communication entre l'entrepreneur et le consommateur qui est possible de plusieurs manières.

Le site Internet : Dans les conditions générales, le site Internet elegansia-accessory.com de l'entrepreneur Elegansia Accessoires.

Produit : Les produits proposés à la vente sur le site d'Elegansia Accessoires.

Données personnelles : Les données personnelles visées par la loi sur la protection des données personnelles dans le respect des règles. Il s'agit notamment du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

 

Article 3. L'entrepreneur

Elegansia Accessoires

KVK-80270433

TVA- NL003417194B50

Adresse de travail:

Rue Zomerhof 71

3032 CK Rotterdam

Numéro de téléphone : +31 683376375

Courriel : info@elegansia-service.com

 

Article 4. Conclusion et mise en œuvre de l'Accord

1. L'accord entre l'entrepreneur et le consommateur est conclu immédiatement après que les demandes ou les commandes du client ou au nom du client ont été officiellement confirmées par l'entrepreneur. Cette confirmation se fait par écrit au moyen d'un deuxième e-mail.

2. L'entrepreneur se réserve le droit de refuser des demandes ou des commandes. Par exemple, s'il y a un soupçon de commandes frauduleuses.

3. L'entrepreneur a l'obligation d'exécuter le contrat comme convenu avec le consommateur. Si cela n'est pas possible, le consommateur doit en être informé par l'entrepreneur.

4. Le consommateur garantit que les informations fournies à l'entrepreneur sont correctes et complètes dans les demandes ou les commandes.

Le consommateur peut annuler la demande par écrit dans les 12 heures après avoir fait la demande en passant les commandes, car les commandes sont traitées par l'entrepreneur à partir de 12 heures après réception de la demande.

6. L'entrepreneur enverra les informations suivantes au consommateur, dans tous les cas au plus tard lors de la livraison au consommateur, par écrit qui peut être stocké par le consommateur sur un support de données durable :

- L'adresse professionnelle de l'entrepreneur

-Les conditions d'exercice du droit de rétractation.

-Le contrat à distance : Le prix TTC des produits. Informations sur le mode de paiement et la livraison des produits.

-Envoi d'un modèle de formulaire pour pouvoir retourner.

 

Article 5. Livraison

1.Elegansia Accessoires livre uniquement à des adresses aux Pays-Bas, en France, en Belgique et au Luxembourg. La livraison est effectuée depuis les Pays-Bas.

2L'adresse que le consommateur fait connaître à l'entrepreneur est toujours l'adresse de livraison.

3. Les délais de livraison indiqués par l'entrepreneur sont approximatifs. C'est ce que recherche Elegansia Accessoires. L'entrepreneur travaille avec un stock de produits aux Pays-Bas.

4. L'entrepreneur exécutera dans tous les cas les demandes au moyen des commandes qui ont été acceptées dans les 30 jours. Si cela est retardé sans que les commandes soient envoyées, partiellement ou pas exécutées du tout dans un délai de 30 jours, le consommateur a le droit de résilier le contrat. Dans ce cas, la dissolution doit être gratuite et l'intégralité des frais doit être remboursée au consommateur par l'entrepreneur.

5Jusqu'au moment de la livraison, l'entrepreneur est responsable des dommages ou du manque de produits ou d'un représentant désigné signalé par l'entrepreneur.

 

Article 6. Tarifs

1.Les prix sur le site Elegansia Accessoires sont indiqués en euros et incluent la TVA. Il s'agit du prix final des produits rendus au consommateur.

2.Tous les prix mentionnés sur le site Web sont toujours sujets à des changements de prix.

 

Article 7. Paiements

1. Les paiements à Elegansia Accessoires sont effectués uniquement par ordre de paiement en ligne.

2. Les paiements sont effectués par : Ideal, Visa, Mastercard, American Express, Bancontact, Klarna et PayPal.

3.Les commandes sont payées selon un mode de paiement choisi par le client.

 

Article 8. Dissolution du contrat

1. Le consommateur peut résilier le contrat après un délai de réflexion de 30 jours. L'entrepreneur demandera le motif de la dissolution. Cependant, le consommateur n'est pas obligé de se justifier.

2. Le délai de réflexion pour invoquer une dissolution commence le jour de la réception du produit.

3. S'il s'agit de produits différents faisant partie d'une même commande, le délai de réflexion court à compter du jour de la réception du dernier produit.

4. Après notification écrite de la résiliation par le consommateur à l'entrepreneur et confirmation écrite de l'entrepreneur au consommateur, le consommateur dispose de 14 jours pour retourner l'article. A condition que l'entrepreneur indique qu'il le récupérera lui-même.

5. Les retours sont effectués en utilisant le formulaire de retour de rétractation, également appelé formulaire modèle. Le consommateur peut le trouver dans la livraison. Les retours se font de préférence avec le même emballage, d'éventuelles autres étiquettes et le formulaire de retour.

6. Elegansia Accessoires ne prend pas en charge les frais de retour des commandes, mais uniquement pour la valeur des commandes elles-mêmes. Le consommateur supporte les frais de retour.

7. Le consommateur doit retourner le produit avec tous les accessoires fournis.

8.Le produit et l'emballage doivent être manipulés avec soin par le consommateur pendant le délai de rétractation. Le consommateur doit inspecter le produit comme cela serait permis dans un magasin physique. Les bretelles du sac ne doivent pas être retirées par le consommateur. Le retrait de celui-ci est considéré par l'entrepreneur comme inutile pour pouvoir inspecter le produit.

9. L'entrepreneur tient le consommateur responsable de la diminution de la valeur du produit si le consommateur manipule le produit au-delà de ce qui est mentionné au paragraphe 8. Dans ce cas, l'article ne pourra être retourné à l'entrepreneur.

En outre, l'entrepreneur peut également refuser les produits retournés ou ne créditer qu'une partie du montant payé par le consommateur s'il soupçonne que les produits ont été utilisés ou ont été endommagés par la faute du consommateur.

10. L'entrepreneur paie au consommateur, à condition que le produit soit reçu en bon état par l'entrepreneur, dans les trois jours suivant la réception du produit, le montant total que le consommateur a payé lors de l'achat, au consommateur.

Cela se fait en utilisant le même mode de paiement que le consommateur a choisi lors de l'application. A condition que le consommateur accepte un autre mode de paiement.

 

Article 9. Exclusion du droit de rétractation

1. Les articles de bijouterie ne sont jamais acceptés en tant que retour et ne peuvent pas être retournés pour cette raison. L'entrepreneur doit attirer l'attention du consommateur sur ce point avant de passer commande.

 

Article 10. Responsabilité

1.Elegansia Accessoires n'est pas responsable de l'exécution des services du transporteur désigné par l'entrepreneur. L'entrepreneur est cependant en ce qui concerne la communication à ce sujet avec le consommateur et une éventuelle médiation à cet effet.

2. Les dommages qui, selon le consommateur, sont imputables à l'entrepreneur Elegansia Accessoires doivent être signalés dans les plus brefs délais après la survenance de ces dommages afin de pouvoir prétendre à une indemnisation. Les dommages qui ne sont pas signalés dans ce délai ne sont pas éligibles à une indemnisation, à condition que le consommateur puisse démontrer qu'il n'a pas pu signaler ces dommages plus tôt.

3.Elegansia Accessoires utilise les services du fournisseur de boutique en ligne Shopify. L'entrepreneur n'est pas responsable des situations imprévisibles et de l'impuissance attribuables à Shopify, et Shopify en tant que fournisseur de boutique en ligne n'est pas responsable du contenu placé sur le site Web utilisé par l'entrepreneur.

4. Les erreurs sur le site Web ne lient pas Elegansia Accessoires. Après tout, l'entrepreneur peut refuser des commandes. Les accords ne sont conclus qu'après que l'entrepreneur a accepté les commandes par écrit conformément à l'article 4.

 

 Article 11. Coopération avec des tiers

1. L'entrepreneur a le droit d'utiliser les services de tiers dans l'utilisation du système de vente à distance.

2. Les dommages visés à l'article 10 s'appliquent également à ces tiers.

 

Article 12. Réclamations

1. L'entrepreneur dispose d'une procédure de réclamation et les réclamations sont traitées conformément à cette procédure de réclamation. Cette procédure de réclamation a été publiée sur le site Internet de l'entrepreneur avant l'accord.

2. Les réclamations doivent être clairement et complètement décrites par le consommateur à l'entrepreneur par e-mail.

3. Conformément à la procédure de réclamation, l'entrepreneur doit dans tous les cas fournir une réponse dans les 14 jours suivant la réception.

4. Si une réponse substantielle à la plainte peut également être donnée au fond visé au paragraphe précédent, celle-ci sera déjà donnée. Si cela n'est pas possible, l'entrepreneur doit dans tous les cas indiquer au consommateur quand il peut s'attendre à une réponse.

5. L'entrepreneur dispose d'au moins quatre semaines pour tenter de résoudre la réclamation et doit en informer le consommateur.

 

Ces termes et conditions ont été déposés auprès du tribunal de district de Rotterdam. Tous les litiges qui surgissent entre l'entrepreneur et le consommateur qui découlent de l'accord peuvent être soumis au tribunal de Rotterdam.